NOTES LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS CONFORMÉMENT À L’ART. 7 DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN 70/2003 ET DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (RGPD/GDPR)

Conformément à l’art. 7 du décret législatif italien 70/03 « Application de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur » nous fournissons les informations suivantes :

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES - ART. 13 RÉG. 2016/679

Les données personnelles collectées dans ce site et toute autre information éventuelle pouvant être associée, directement ou indirectement, à votre personne, sont traitées et utilisées conformément aux principes édictés par le Règlement 2016/679.

Au sens et en application du Règlement susdit, le RESPONSABLE vous informe que les données éventuellement collectées à travers le site internet seront traitées à l’aide d’instruments et de procédures principalement informatiques, pour les finalités suivantes :

La fourniture des données d’enregistrement est obligatoire et la non-communication, même partielle, des données indiquées expressément comme nécessaires pour les finalités décrites entraînera l’impossibilité pour RAB ARREDOBAGNO SRL de répondre à vos questions. La base juridique pour effectuer le traitement est donnée par l’art. 6 alinéa 1, lettre B, du Rég. 2016/679, à savoir que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci.
Les données que vous avez fournies pourront être connues exclusivement du personnel de RAB ARREDOBAGNO SRL spécifiquement autorisé à traiter ces données en qualité de préposés au traitement, et dans tous les cas, à seule fin de réaliser les activités que vous avez demandées. Les préposés au traitement sont tenus au secret et à la confidentialité y compris sur la base d’un règlement interne spécifique. Quoi qu’il en soit, les données ne seront jamais diffusées à des tiers.
Les données que vous avez fournies seront conservées pendant le temps prévu par les lois et les règlements.

Le Responsable du traitement est RAB ARREDOBAGNO SRL - via Serenissima, 55 - 31040 Gorgo al Monticano (TV) - Italia en la personne de son représentant légal, auquel vous pourrez vous adresser pour faire valoir les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 20, 21, 77 du Rég. 2016/679. Les droits peuvent être faits valoir également à l’égard du Délégué à la protection des données si le Responsable en a désigné un.
L’exercice des droits susmentionnés est subordonné aux limites, aux règles et aux procédures prévues par le Règlement susdit et que vous devez connaître et appliquer. Conformément à ce qui est prévu par l’article 12 alinéa 3, par ailleurs, le Responsable fournira à la personne concernée les informations relatives à l’action entreprise, dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Responsable du traitement informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Notre site web, pour un meilleur fonctionnement et pour garantir les services fournis par des tiers, utilise des cookies techniques.

Les cookies techniques sont ceux qui sont utilisés à seule fin d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement requis par l’abonné ou par l’utilisateur pour fournir ce service. Ils ne sont pas utilisés dans d’autres buts et sont installés au cours de la navigation normale dans nos pages. Ils peuvent être subdivisées en cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation normale et l’exploitation du site web (en permettant de réaliser un achat ou de s’identifier pour accéder à des zones réservées), et en cookies de fonctionnalité, qui permettent la navigation en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l’achat etc.) afin d’améliorer le service fourni à l’utilisateur. Pour l’installation de ces cookies l’accord préalable des utilisateurs n’est pas nécessaire, tandis qu’il est obligatoire de fournir ces informations au sens de l’art. 13 du Règlement UE 679/16 en matière de protection des données personnelles.

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